Aides en Lorraine

La Lorraine possède un panel d'aides financières à destination des entreprises important et mobilisable.

Les collectivités publiques et territoriales soutiennent les projets d'investissements en favorisant l'accueil des investisseurs grâce à une politique dynamique.

Aides destinées à :

- Faciliter l'implantation et réduire les coûts correspondants (terrains, aménagements, immeubles)
- Permettre la mobilisation de matériels de haut niveau
- Equilibrer le plan de financement dans les premières années du projet en réduisant l'endettement et/ou en augmentant l'autofinancement
- Financer une large partie des programmes de formation

Selon la taille des entreprises, les normes européennes

5 postes éligibles :
- Aides à l'investissement (immobilier et outil de production
- Aides au financement (trésorerie, exonérations…)
- Aides à l'emploi et à la formation
- Aides à la recherche et développement (innovation)
- Aides à l'environnement

4 sources de financements publics :

- Europe (FEDER)
- Etat (PAT)
- Région & collectivités territoriales
- Sociétés et fonds de reconversion

Principaux liens internet:

- AFII http://www.afii.fr 
- DIACT http://www.diact.gouv.fr/
- CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE http://www.cr-lorraine.fr
- OSEO http://www.oseo.fr
- SOFIREM http://www.sofirem.fr
- Loi sur l'Initiative Economique Loi Dutreil
  DRIRE Lorraine http://www.lorraine.drire.gouv.fr
- Groupe ALPHA - SODIE http://www.sodie.com/

Adielor accompagne et conseille chaque entreprise porteuse de projets dans ses démarches vis-à-vis des différentes administrations.

Tableau de synthèse des principaux dispositifs d'aide à l'investissement

Le montant des aides est indicatif. Les dossiers font l'objet d'un entretien personnalisé entre les Chargés de Mission ADIELOR et l'investisseur. Les décisions d'attribution ne sont confirmées que par les instances compétentes.

Dispositif	Modalités	Montants et taux maximum	Entreprises Eligibles
Rabais sur la vente et le crédit-bail immobilier (bâtiment)	Subvention Rabais sur prix de vente	- En zone PAT : de 11,5 à 33% de la valeur du bien - Hors zone PAT : 25% et 140000 €	Toutes PME
Aide à l'investissement corporel par les collectivités locales (terrain, bâtiment, équipement)	Subvention	- En zone PAT : de 11,5 à 33% de l'investissement - Hors zone PAT : de 7,5% à 15% - 50% si l'aide est inférieure à 100000 €	PME
Exemption temporaire de taxe professionnelle	Crédit d'impôt	- En zone PAT : de 11,5 à 33% de l'investissement total - Hors zone PAT : de 7,5% à 15%	Toutes PME
Exonération temporaire d'impôt sur les sociétés	Crédit d'impôt	75 000 € sur 3 ans	PME
FEDER	Subvention	- En zone PAT et objectif 2 : de 11,5 à 33% de l'investissement total - En zone objectif 2 : de 7,5% à 15%	Toutes
		50% si l'aide est inférieure à 100000 €	Toutes PME PME
Aide au terrain (acquisition et aménagement)	Rabais sur prix de vente	- En zone PAT : de 11,5 à 33% de l'investissement total - Hors zone PAT : de 7,5% à 15%	Toutes PME
FDPMI	Subvention	- En zone PAT : de 21,5 à 33% brut de l'équipement - Hors zone PAT : de 7,5% à 15%	PME
Interventions des sociétés de conversion	Prêts bonifiés Prises de participation	Interventions dans des zones limitativement énumérées (bassins de reconversion industrielle)	Toutes en zone PAT & PME hors zone PAT
Aide à la location immobilière	Rabais	100 000 € sur 3 ans	Toutes
Garanties des collectivités Locales	Garantie	Couvrent 75% des emprunts	Toutes en zone PAT & PME hors zone PAT
Aides au secteur agroalimentaire	Aides au secteur agroalimentaire	0% de l'investissement total	Toutes
Aides aux investissements protecteurs de l'environnement	Subvention	De 15% à 45% de l'investissement	Toutes

Source: www.afii.fr