Page: Fiscalité
Imprimé le: 6.02.2012 00:35:48
Site internet: http://www.adielor.com/zone/atouts/de/taxation.php

 
   

Fiscalité

Les règles fiscales en France sont traditionnellement conçues de manière à favoriser les investissements des entreprises, le développement régional et l'expansion à l'international : amortissement accéléré, exonérations et report des pertes sur exercices ultérieurs, notamment.

Les principes qui s'appliquent aux groupes illustrent également l'engagement de la France envers un traitement fiscal équitable.

 La France a signé des conventions fiscales avec plus de cent pays et offre aux investisseurs étrangers une protection remarquable contre la double imposition.

Les principales dispositions sont détaillées dans les pages suivantes :
 http://www.afii.fr
http://www.invest-in-france.org/Medias/Publications/939/French%20Tax%20System.pdf

Haut de page

Adielor 2006 © - Mentions légales - Crédits