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Imprimé le: 21.11.2008 10:14:00
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Fiscalité

Les règles fiscales en France sont traditionnellement conçues de manière à favoriser les investissements des entreprises, le développement régional et l'expansion à l'international : amortissement accéléré, exonérations et report des pertes sur exercices ultérieurs, notamment.

Les principes qui s'appliquent aux groupes illustrent également l'engagement de la France envers un traitement fiscal équitable.

 La France a signé des conventions fiscales avec plus de cent pays et offre aux investisseurs étrangers une protection remarquable contre la double imposition.

Les principales dispositions sont détaillées dans les pages suivantes :
 http://www.afii.fr/France/DoingBusiness/Taxation/?l=fr

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